Conditions d'utilisation - SonoPourTous

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ou Retrait gratuit en magasin

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Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Location

  

SonoPourTous  (Marque déposée de la société JVVL)

Siège Social: 85 chemin du Ramelet Moundi

31100 TOULOUSE

Tél. : 05.82.98.65.65

SIRET: 538 095 449 RCS Toulouse

TVA: FR40 538 095 449

 

 

Commande et Tarifs

Une commande est automatiquement validée 24h ouvrées après la date et heure de commande. Pendant ce délai, JVVL se réserve le droit d'annuler une location en cas d'indisponibilité du matériel, de bug technique du site web ou de toute raison indépendante de sa volonté.

Un devis ne constitue pas un contrat et n’engage pas la société JVVL. La validité des bons de réduction sur un devis est évaluée au moment du paiement. Ainsi, il est possible qu’un bon de réduction sur un devis ne soit plus valable au moment du paiement.

Les prix s’entendent pour une location d’une journée. Des coefficients s’appliquent en fonction de la durée de location

Vous êtes informé que, en application de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'ensemble des Prestations proposées sur le Site par SonoPourTous.fr  ou au nom de leurs Partenaires n'est pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

La durée de location du matériel utilisée pour le calcul du coefficient se calcule par journée entière, et commence le jour de l’enlèvement se termine le jour de réintégration dans nos locaux du matériel dans son intégralité et en état de fonctionner.

 

Les coefficients de location se calculent de la manière suivante :

·          Du jour pour le lendemain: coefficient 1:

·          le jour supplémentaire: coefficient 0.3;

 

En cas de retard dans la restitution du matériel, le locataire se doit de prévenir SonoPourTous par téléphone. Une pénalité pourra être retenue sur la caution si la nouvelle durée modifie le coefficient de location.

Sauf mention contraire, les bons de réduction ne sont pas cumulables. Pour la description des bons de réduction se reporter au paragraphe concerné.

Enfin, les commandes de montant nul ne sont pas prises en compte.



Paiements comptes particuliers:

Le matériel n'est réservé qu'après réception d'un paiement partiel ou complet. Un devis ou un bon de commande ne constitue pas un engagement de réservation de la part de SonoPourTous. Le paiement intégral devra dans tous les cas être effectué au plus tard le jour du départ du matériel de nos entrepôts. 

 

Paiements comptes professionnels: Les conditions générales de location et de paiement de SonoPourTous sont seules valables et rendent caduques celle du Client.

 

Retard de paiement:

Les pénalités de retard de paiement sont exigibles dès le retard constaté et se cumulent aux retards déjà constatés. 

Dès 30j de retard, une indemnité de 40€HT est exigible.

En cas de mise en recouvrement, une indemnité suplémentaire minimum de 18% du montant restant dû sera facturée. De plus, tous les frais nécessaire au recouvcrement des sommes seront facturées.

 

 

Utilisation des données personnelles et financières.

Les données personnelles (email, adresses et téléphones) sont conservées tant que le compte du client existe. Sur simple demande par mail (mail du compte), ces données peuvent être modifiées ou supprimées.

Paiement SystemPay: Les données financières sont conservées selon les conditions générales de Natixis/systempay www.systempay.fr. SonoPourTous ne conserve pas ces données directement mais a la possibilité d'intervenir sur les transactions avant et après débit.

Paiement Paypal: Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement

 

Paiement Atos: Les données financières sont conservées selon les conditions générales d'Atos. SonoPourTous ne conserve pas ces données directement et n'a pas a la possibilité d'intervenir sur les transactions avant et après débit.

 

Paiements comptes professionnels:

Le matériel est réservé lors de la réception d'un bon de commande signé par le client et/ou d'un paiment partiel ou complet. 

La signature du bon de commande par le client l'engage sur le montant total indiqué dès lors qu'une facture est émise par SonoPourTous.

Le client a alors 30 jours pour effectuer le règlement total de la facture. Dans certains cas, un acompte pourra être demandé. Après la période des 30 jours, un taux d'intérêt indiqué sur la facture plus 40€ de frais forfaitaires de recouvrement seront appliqués.

 

 



Prise en charge du matériel

Le contrat de location indique la liste du matériel réservé. JVVL ne garantit pas la disponibilité exacte du matériel libellé sur le contrat.  Cependant, JVVL s’engage à fournir un matériel de la gamme ou de gamme supérieure en cas d’indisponibilité.

Le contrat de location est délivré au départ. Il indique le jour et l'heure de la mise à disponibilité du matériel au client et le nombre d'éléments composant la commande. Le matériel est considéré comme en parfait état de marche au moment du départ. Le client a une heure après la livraison pour tester le matériel et prévenir JVVL d'un éventuel dysfonctionnement. Passé ce délai, la location est considéré due dans sa totalité et aucun remboursement n'aura lieu.

 

Le Client reconnait disposer des connaissances suffisantes pour utiliser l'ensemble du matériel loué, connaitre sa compatibilité avec son propre matériel, la compatibilité des éléments entre eux, la compatibilité avec son lieu et environnement d'utilisation, les conditions et volumes de transport.

En outre, le Client reconnait que SonoPourTous n'a qu'un engagement de moyen et non de résultat du fait que SonoPourTous n'est pas tenu de connaître l'exhaustivité des détails de l'événement du Client.

 

Dans le cas d'un dysfonctionnement signalé par le client dans le délai d'une heure après la livraison, JVVL  s'engage à intervenir dans la journée. Si un matériel doit être remplacé, l'intervention ne sera pas facturée. Si le matériel n'a pas besoin d'être remplacé, s'il s'agit d'un mauvais réglage, d'un mauvais branchement, d'une panne non reproductible ou autre facteur lié à l'utilisation du matériel et non à son état de fonctionnement, l'intervention sera facturée à un montant égal au tarif livraison de la zone du client majoré d'un montant forfaitaire de 60 € TTC.

 

JVVL ne procédera en aucun cas à un quelconque remboursement après la date de retour du matériel.

Le client décharge JVVL SARL de toute responsabilité en cas de conséquence collatérale liée à une mauvaise utilisation ou un mauvais fonctionnement du matériel.

Le matériel est livré propre et en état de marche et doit être rendu propre et en état de marche.

Le client doit être présent aux horaires indiqués sur le contrat de location. Le matériel sera plus garantit disponible après le créneau horaire choisi. La location pourra alors être annulée et des frais d’annulation pourront être conservés.

 

Retour du matériel

Le contrat de location indique le jour et l'heure auxquels le client retourne le matériel ainsi que le nombre d'éléments cédés par le client. Il ne peut y avoir de retour partiel. Le nombre d'éléments à la livraison doit être identique au nombre d'éléments retournés par le client. Dans le cas contraire, le retour sera considéré non effectué.

Le matériel sera testé par nos techniciens dès son retour au magasin. Dans le cas d'un retour incomplet ou d'un retour d'un matériel détérioré, une liste de pièces détériorées ou manquantes sera établie et chiffrée en Euros. Un montant global de dédommagement incluant le montant des réparations et un montant forfaitaire égal au montant de location pour l'immobilisation du matériel sera demandé au client. Si le montant de la caution du matériel ne couvre pas le montant dû, le complément est dû par le client. Dans le cas inverse, la différence sera restituée par JVVL au client.

 

Conditions générales de livraison

Contrat de Transport: Le Client mandate SonoPourTous pour commander une prestation de service de livraison de type "messagerie sans rendez vous",  soumise aux Conditions Générale du Transport que le Client accepte.

 

Adresse de livraison: L'adresse de livraison est indiquée sur le contrat de location. L'exactitude de l'adresse est sous la responsabilité du Client. L'adresse doit être une adresse Postale officielle, résidentielle et complète (tous codes d'entrée inclus). Dès lors, une adresse du type "en face de", "Appelez moi à 5mn", "sur le trottoir", coordonnées GPS ou d'une manière générale comprenant une directive de positionnement non officielle sera considérée incomplète par le prestataire de livraison et n'engagera ni sa responsabilité ni celle de SonoPourTous en cas de retard de livraison.

Le prestataire de livraison a l'obligation de livrer à l'accueil de l'adresse indiquée. Il ne s'agit pas d'une remise en mains propres. Il est sous la responsabilité du Client de gérer sa propre logistique pour être présent lors de la livraison, être au courant que la livraison a bien été effectuée et être en mesure de récupérer les colis.

Ni SonoPourTous, ni le prestataire de livraison n'a l'obligation de prévenir par téléphone, sms ou autre une quelconque information sur le suivi de la livraison.

 

A réception:  Le Client doit vérifier la présence de l'étiquette de retour et la coller immédiatement sur létiquette Aller. Si le livreur au retour ne trouve pas l'étiquette, un nouvel envoi sera facturé. Le Client a une heure après la signature pour signaler un matériel endommagé. A partir de là, le Client est responsable du matériel jusqu'au retour au magasin, transport compris.

 

Responsabilités: SonoPourTous est responsable du matériel jusqu'au dépot à l'adresse de livraison. Dès lors, les biens confiés sont sous la responsabilité du client jusqu'au retour au magasin de l'ensemble du matériel loué, caisses de transport y compris.

 

Retour: Le client mandate SonoPourTous pour commander un enlèvement par le transporteur le dernier jour de location entre lundi et vendredi non fériés. Le Client est responsable du matériel et de la location jusqu'au retour au magasin. Le Client doit vérifier que les étiquettes de retour sont placées à la place des étiquettes "Aller",  replacer le matériel de manière à ce qu'une chute de la caisse pendant le transport n'endommage rien, verrouillez la caisse avec les colliers fournis.

Le Client doit être présent le jour du passage du livreur entre 9h et 19h . Si le colis n'a pas été repris le jour prévu, le Client a l'obligation de prévenir SonoPourTous par mail ou téléphone.

 

Imprévus: En cas d'imprévu lors de la livraison, les procédures à suivies sont les suivantes:

L'adresse du client est erronée ou introuvable: Une vérification téléphonique est effectuée entre le transporteur et JVVL. Cela peut retarder la livraison d'un jour; Si l'adresse s'avère erronée après vérification, le matériel retourne au stock et la location est due dans sa totalité majorée des frais de retour au stock. Une nouvelle livraison devra être programmée aux frais du client;

Le client est absent au moment de la livraison: le livreur rapporte le matériel retourne au stock et la location est due dans sa totalité majoré des frais de retour au stock. Une nouvelle livraison devra être programmée aux frais du client;

Le client refuse la livraison: le livreur incite le client à contacter JVVL. JVVL indiquera la marche à suivre au livreur. Dans le cas d'un retour au stock, celui ci pourra être facturé au client;

Dans le cadre d'un retour, le produit est visuellement abîmé ou incomplet : Les conditions en cas de matériel abîmé ou incomplet s'appliquent;

Dans le cadre d'un retour, le packaging n'est pas celui d'origine: Le technicien JVVL compte le nombre de produits; packaging inclus. Les conditions en cas de matériel abîmé ou incomplet s'appliquent;

 

La livraison n'inclus ni la manutention en étage, ni le montage ni l'installation du matériel ni le test du matériel chez le client.

La récupération n'inclus ni le démontage, ni la manutention en étage, ni la désinstallation ni le test du matériel chez le client.

Si un montage, un démontage, une manutention en étage, une installation, une désinstallation est nécessaire pour la livraison ou la récupération, ces deux dernières pourront être annulées et / ou facturées;

 

Responsabilités

Le client est seul responsable de l'utilisation du matériel et des dommages que lui ou le matériel pourra causer à autrui.

Le client déclare connaitre les conditions et limites d'utilisation prévues par les fabricants et par la législation en vigueur dans le lieu d'utilisation et être apte à l'utiliser dans ces conditions.

En aucun cas le locataire ne peut confier tout ou partie du matériel loué à un tiers.

En aucun cas le client ne pourra modifier le matériel de quelque manière que ce soit.

En cas de déplacement par route (y compris le stationnement), rail, mer et air et dans tous les cas à compter de le mise à disposition du matériel et jusqu’à la fin de la location, le locataire, en sa qualité de gardien détenteur du matériel loué, sera responsable de tous dommages causés au matériel, de tous dommages causés par l’utilisation du matériel envers des personnes ou des biens, même si ces dommages résultent d’un vice de construction ou d’un défaut de montage.

 

SINISTRES

En cas d’accident ou de vol, une déclaration établie sur papier à en-tête de la société ou particulier utilisateurs, assortie d’une déclaration auprès d’une autorité de police devra nous parvenir dans un délai de 48 heures.

L’utilisateur demeure responsable du matériel loué à hauteur de sa valeur de remplacement.

 

FRANCHISE et CAUTION

Une franchise égale à 10% de la valeur de remplacement du matériel sera due en tous cas à JVVL  par le locataire, et ce pour chaque sinistre.

Une caution à partir de 100€ est demandée au client. Cette caution engage le client sur la totalité des frais de remise à neuf du matériel en cas de sinistre même si ceux-ci dépasse le montant initial de la caution.

 

IMMOBILISATION DU MATÉRIEL

Aucune diminution de prix ne peut être consentie en raison d’une immobilisation forcée du matériel, soit par arrêt du film, retard de la production, blocage en douane ou toute autre raison.

 

FONCTIONNEMENT DES APPAREILS

Notre matériel est livré en parfait état de fonctionnement. JVVL n’assume aucune responsabilité directe ou indirecte en raison de défauts de fonctionnements, retards, sinistre total ou partiel survenant après le départ du matériel de nos locaux.

JVVL ne peut garantir que les compétences du client seront suffisantes au bon fonctionnement du matériel.

 

RÉPARATION DU MATÉRIEL

L’utilisateur s’engage à ne pas faire effectuer de réparation ou de modification de notre matériel sans un accord préalable.

 

MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Nos tarifs s’entendent pour paiement comptant. En cas de retard de paiement de plus de 10 jours, JVVL  se réserve le droit d’exiger le versement d’indemnités de retard qui seront facturées au taux de deux fois celui la Banque de France plus TVA.

 

ENTRETIEN et CONSOMMABLES

Tous les frais nécessités par l’utilisation du matériel, et notamment piles et accus, sont à la charge du client.

 

ANNULATION

Vous êtes informé que, en application de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'ensemble des Prestations proposées sur le Site par JVVL.fr  ou au nom de leurs Partenaires n'est pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

Les dispositions des articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20 et L. 121-20-1 ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet :

1° La fourniture de biens de consommation courante réalisée au lieu d'habitation ou de travail du consommateur par des distributeurs faisant des tournées fréquentes et régulières ;

2° La prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

 

Toute réservation  effectuée par le client sur le site internet - par téléphone ou directement en magasin est validée par le paiement de la totalité ou en acompte ou Arrhes du montant de la location. Dès lors que le client a réglé sa location il reconnait alors avoir lu - compris et accepté les conditions générales de location.

Tout paiement partiel anticipé auprès de JVVL constitue des Arrhes. Les Arrhes ne sont jamasi remboursables.

Cependant, JVVL  accepte l'annulation d'une transaction si une des conditions suivantes est respectée (sauf mention contraire sur le devis signé par le client, par exemple  un bon de réduction supprimant les possibilités d’annulation):

Dans tous les cas:  si présence d'un bon de réduction ou Si demande d'annulation moins de 48h avant la date de départ, la commande n'est pas annulable.

Sinon, si l'annulation intervient à moins de 24H suivant la date de commande ET plus de 48H avant la date et heure de départ du matériel : Pas de frais d’annulation ;

·          Paiement intégral de la location sans bon de reduction: Retenue de 25% du montant total si annulation entre +24H après la date de commande et jusqu'à 48h avant le jour de départ;

·          Paiement d'Arrhes 50%: Perte des Arrhes si annulation entre +24H après la date de commande. Les Arrhes s'appliquent proportionnellement sur chacune des lignes du contrat: en cas d'annulation d'un article, la proportion des Arrhes totales versées par rapport au montant total de la facture multipliée par le prix du produit annulé n'est pas remboursée. Par exemple: Total facture 400€ ttc avec versemment de 200€ à la commande, puis annulation d'un produit à 100€: 200/400 * 100 = 50€ non remboursés (pénalité)  au client - Nouveau montant de la location 350€ (400 - 100, + 50).

 

 

·          Présence d'un bon de réduction: Non annulable.

·          Dans tous les autres cas, JVVL n'accepte pas l'annulation d'une commande.


RETOUR DES PRODUITS - REMBOURSEMENT

Les produits alimentaires ne sont jamais reprise, même non entammés. 


ÉLECTION DE DOMICILE – COMPÉTENCE

Pour l’exécution du présent contrat, les parties font élection au domicile du siège de leur société ou domicile principal respectif. Tous litiges auxquels pourrait donner lieu l’exécution des obligations du propriétaire et du locataire seront de la compétence exclusive des tribunaux de TOULOUSE.

 

Réductions, cartes

Sauf mention contraire, aucune réduction n'est cumulable.

Sauf mention contraire, les réductions ne sont valables que sur le matériel. JVVL se réserve le droit de refuser l'application d'une réduction.

L'acceptation d'une réduction par le client implique la caducité de

Ces tarifs ne sont pas cumulables avec une autre réduction et  ne sont valables que pour une réservation ferme et définitive , payée en intégralité sur le site www.sonopourtous.fr, et ne peut donner lieu à aucun remboursement ni aucun échange ni remboursement aune fois le paiement effectué.

 

La location Longue Durée (LLD)

 

SonoPourTous propose la location longue durée de la plupart de ses matériels. Les matériels proposé en location longue durée sont:

- Les enceintes sonorisation auto amplifiées;

- Les consoles de mixage, micros, multi effets;

- Les vidéoprojecteurs;

- Les écrans de projections;

- Certains chapiteaux;

- Les groupes électrogènes;

Contrat: Il s'agit d'un contrat de location entre la société JVVL SARL immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le n°538095449, propriétaire de la marque SonoPourTous d'une part, et son client: la société, association ou particulier profitant de cette location d'autre part.

Durée d'engagement et rupture anticipée: La durée d'engagement est de 6 mois. Le contrat peut alors etre renouvelé par tranche de 6 mois. En cas de rupture anticipée, les mensualités non échues restent dûes dans la periode de six mois. Au terme de la période des six mois et des six prélèvements le client a la possibilié de rendre le matériel à JVVL SARL en mettant fin à son engagement, ou renouveler sa location pour 6 mois. Sauf réengagement, un matériel non restitué en fin de période entrainera la facturation du matériel neuf au prix public.

Prix: Le prix de la mensualité est calculé par le site web et affiché sur chaque page produit éligible. La première mensualité peut être majorée des frais de livraison. Il ne s'agit pas d'un emprunt bancaire mais bien d'une location payée en 6 fois proposée par la société JVVL SARL, propriétaire de la marque SonoPourTous. Les paiements sont effectués par carte bancaire ayant au minimum un an de validité. En cas de rejet d'un prélèvement, une pénalité de 30€ sera ajoutée au nouvel essai de prélèvement. Au bout de deux essais de prélèvement refusés, le contrat est résilié et les conditions de rupture anticipée s'appliquent.

Documents: Une photocopie de carte d'identité, un justificatif de domicile (particulier, président association) ou KBIS et conditions générales de location seront signées demandés